Le Règlement n'est pas applicable aux opérations UAS dans un espace intérieur fermé.

Le Règlement définit les concentrations de personnes comme un rassemblement de 12 personnes ou plus.

Le Règlement n'est pas applicable aux opérations UAS sur un terrain privé.

Le Règlement définit les concentrations de personnes comme un rassemblement de 100 personnes ou plus.